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La facture électronique

 

Une facture électronique est une facture qui a été émise, transmise et reçue dans un format électronique structuré permettant un traitement automatique et électronique. La facture électronique doit respecter trois règles :

Répondre de l’identité de l’émetteur (grâce à la signature électronique notamment) ;
Garantir l’intégrité de son contenu (en le rendant impossible à modifier) ;
Assurer sa lisibilité par le destinataire.
Ainsi, la facturation électronique, telle qu'on peut l'entendre aujourd'hui, sous forme de factures « papier » scannées, de simples PDF, de documents générés par un logiciel comptable puis envoyés par email, ne respectera plus la réglementation. Les factures ne seront plus envoyées directement du fournisseur au client, mais seront transmises via des plateformes. Le choix d’une plateforme pour émettre, collecter, traiter et conserver les factures est donc indispensable.

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Quel est le calendrier

À compter de juillet 2024, chaque entreprise assujettie à la TVA, quelle que soit sa taille, devra pouvoir gérer la réception de factures électroniques avec un nouveau format appelé « Factur-X ». Quant à leur émission, elle interviendra progressivement selon un calendrier défini par la DGFIP. Pour les TPE et les PME, cette obligation interviendra à partir du 1er janvier 2026, mais il restera possible de commencer dès le 1er juillet 2024.

1er juillet 2024 pour les grandes entreprises (effectif > 5000 ou CA > 1,5 Mrd€) 1er janvier 2025 pour les ETI (effectif 250 - 5000 ou CA < 1,5 Mrd€ ou total de bilan < 2 000 M€) 1er janvier 2026 pour les PME et TPE (effectif < 250 ou CA <50 M€ ou total de bilan < 43 M€)

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Pourquoi cette réforme ?

Gagner du temps et réduire les coûts de traitement des factures

Améliorer le suivi du statut des factures

Avoir une meilleure gestion de la trésorerie

Réduire et améliorer le traitement des litiges et les délais de paiement

Cerfrance Indre à vos côtés

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Vous accompagner, notre priorité !

Cerfrance Seine Normandie met tout en œuvre pour vous accompagner dès maintenant sur la mise en place de cette réforme de la facture électronique et, plus largement, sur la transformation digitale de votre entreprise induite par celle-ci.

Mise à disposition d'une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)

En tant que client-adhérent de Cerfrance Seine Normandie, vous bénéficiez de notre plateforme sécurisée sans surcoûts jusqu'en 2026. Celle-ci vous permettra d'émettre, de collecter, de traiter et de conserver vos factures électroniques.

Formation des entrepreneurs

Un partenariat a été mis en place avec France Num afin de vous accompagner et de faciliter votre transition numérique. Ce partenariat va également permettre de mettre en place des formations avec France Num et BpiFrance.